Une formation en contrat d’apprentissage s’effectue en alternance dans un CFA (Centre de Formation d’apprenti) et une entreprise. Elle a vocation diplômante et permet d’acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme d’état ou un titre reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Le programme de formation repose sur l’alternance d’un enseignement théorique et d’un exercice pratique de l’apprenti en entreprise. La partie théorique de la formation est le plus souvent dispensée dans un Centre de Formation des Apprentis.
Qu’est-ce qu’un CFA ?
Le CFA est le versant théorique de l’alternance. Les Centres de Formation des Apprentis (CFA) sont des organismes de formation certifiés qui préparent au contrat d’apprentissage.Ils dispensent des enseignements théoriques qui se complètent d’une mise en pratique au sein de l’entreprise. Ils visent à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue dans un secteur d’activité précis.
Quelles sont les obligations des Centres de Formation des Apprentis ?
Désormais, 14 missions sont dévolues au CFA :
accompagner les candidats dans la recherche d'un employeur ;
informer les apprentis de leurs droits et devoirs ;
accompagner les apprentis en rupture dans la recherche d'un nouvel employeur ;
accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n'ayant pas, à l'issue de leur formation, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle ;
aider les apprentis à résoudre leurs difficultés d'ordre sociales et matérielles ;
favoriser la diversité
encourager la mixité des métiers et l'égalité professionnelle femmes/hommes ;
encourager la mobilité nationale et internationale ;
accompagner les apprentis quand la formation est dispensée en tout ou partie à distance ;
évaluer les compétences acquises dans le respect des règles définies par chaque organisme certificateur ;
accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils ont droit.
(Article L6231-2 du Code du travail)
Quels sont les diplômes préparés en CFA ?
La formation en CFA permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques reconnus par l’éducation nationale :
Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
Brevet d’études professionnelles (BEP)
Bac professionnel
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Licence professionnelle
Etc.
Le CFA est soumis à un contrôle pédagogique associant les corps d’inspection/agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et chambres consulaires. (Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018, Arrêté du 25 avril 2019)
Quel est le rôle du « Conseil de perfectionnement » ?
Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage. Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au bon fonctionnement du centre de formation d'apprentis, notamment sur : « 1° Le projet pédagogique du centre de formation d'apprentis ; « 2° Les conditions générales d'accueil, d'accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ; « 3° L'organisation et le déroulement des formations ; « 4° Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ; « 5° L'organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ; « 6° Les projets de convention à conclure, en application des articles L. 6232-1 et L. 6233-1, avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises ; « 7° Les projets d'investissement ; « 8° Les informations publiées chaque année en application de l'article L. 6111-8. La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant. Le règlement intérieur de formation définit les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement et de la désignation de ses membres.
Quelles sont les ressources de financement dont disposent les CFA ?
Les CFA sont désormais financés en fonction du nombre de contrats, partout sur le territoire pour une même formation. Les « niveaux de prise en charge » des contrats d’apprentissage ont été fixés. France compétences est l’autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, elle a publié les « niveaux de prise en charge (NPEC) » des contrats d’apprentissage. Le niveau du financement a été déterminé par la branche professionnelle et validé. L’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’employeur de l’apprenti verse ce montant au CFA. Les Régions pourront compléter financièrement le niveau de prise en charge au titre du fonctionnement et de l’investissement.
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